La reconduction de l’octroi de mer - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

La reconduction de l’octroi de mer

Faneva Tsiadino Rakotondrahaso
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781911
  • IdRef : 168396912

Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01507781 , version 1 (13-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01507781 , version 1

Citer

Faneva Tsiadino Rakotondrahaso. La reconduction de l’octroi de mer. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 27, pp.3--5. ⟨hal-01507781⟩
95 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More