Le renseignement n’est plus hors la loi. Commentaire de la loi relative au renseignement. Étude n°17 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2015

Le renseignement n’est plus hors la loi. Commentaire de la loi relative au renseignement. Étude n°17

Romain Ollard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1024944
  • IdRef : 068910525
Olivier Desaulnay
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01507772

Soumis le : jeudi 13 avril 2017-15:46:39

Dernière modification le : vendredi 19 mai 2023-18:42:25

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Dates et versions

hal-01507772 , version 1 (13-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01507772 , version 1

Citer

Romain Ollard, Olivier Desaulnay. Le renseignement n’est plus hors la loi. Commentaire de la loi relative au renseignement. Étude n°17. Droit pénal, 2015, 9, pp.6--12. ⟨hal-01507772⟩

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