Chronique Technique contractuelle "Clause d'habitation bourgeoise" obs. sous Cass. Civ. 3ème, 25 février 2016, n°14 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Chronique Technique contractuelle "Clause d'habitation bourgeoise" obs. sous Cass. Civ. 3ème, 25 février 2016, n°14

Romain Loir
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971516
  • IdRef : 069689431
Centre de Recherche Juridique

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 13 avril 2017-15:46:35

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

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Dates et versions

hal-01507763 , version 1 (13-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01507763 , version 1

Citer

Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "Clause d'habitation bourgeoise" obs. sous Cass. Civ. 3ème, 25 février 2016, n°14. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 24, pp.39. ⟨hal-01507763⟩

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