Définition du consommateur : tout n'est pas parfaitement clair ! ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 octobre 2016, pourvoi numéro 15-19.670, Sa Société Lyonnaise de banque, Jurisdata numéro 2016-021279 et Cour de cassation, première Chambre civile, 12 octobre 2016, pourvoi numéro 15-20.487 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Définition du consommateur : tout n'est pas parfaitement clair ! ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 octobre 2016, pourvoi numéro 15-19.670, Sa Société Lyonnaise de banque, Jurisdata numéro 2016-021279 et Cour de cassation, première Chambre civile, 12 octobre 2016, pourvoi numéro 15-20.487

Romain Loir
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971516
  • IdRef : 069689431
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Résumé

no abstract

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 13 avril 2017-15:46:33

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Romain Loir. Définition du consommateur : tout n'est pas parfaitement clair ! ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 octobre 2016, pourvoi numéro 15-19.670, Sa Société Lyonnaise de banque, Jurisdata numéro 2016-021279 et Cour de cassation, première Chambre civile, 12 octobre 2016, pourvoi numéro 15-20.487. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 50, pp.30--32. ⟨hal-01507758⟩

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