Réforme du crédit immobilier : quel champ d'application ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2016

Réforme du crédit immobilier : quel champ d'application ?

Romain Loir
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971516
  • IdRef : 069689431

Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01507753 , version 1 (13-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01507753 , version 1

Citer

Romain Loir. Réforme du crédit immobilier : quel champ d'application ?. Répertoire du notariat Defrénois, 2016, 21, pp.1127--1130. ⟨hal-01507753⟩
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