La place de la Constitution dans le contrôle de la Cour de cassation (en dehors de la QPC) - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La place de la Constitution dans le contrôle de la Cour de cassation (en dehors de la QPC)

Olivier Desaulnay
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-01507747

Soumis le : jeudi 13 avril 2017-15:46:26

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-04:25:57

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01507747 , version 1 (13-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01507747 , version 1

Citer

Olivier Desaulnay. La place de la Constitution dans le contrôle de la Cour de cassation (en dehors de la QPC). Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice, Une nouvelle étape après la QPC ? Actes du colloque d'Aix-en-Provence, Jun 2016, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01507747⟩

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