Chronique Technique contractuelle "Qualité des parties et application du Code de la consommation" obs. spus Cass. Civ. 1ère, 1er juin 2016, 15 juin 2016 et 22 septembre 2016, n°3 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Chronique Technique contractuelle "Qualité des parties et application du Code de la consommation" obs. spus Cass. Civ. 1ère, 1er juin 2016, 15 juin 2016 et 22 septembre 2016, n°3

Romain Loir
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971516
  • IdRef : 069689431
Centre de Recherche Juridique

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 13 avril 2017-15:46:26

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

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Dates et versions

hal-01507746 , version 1 (13-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01507746 , version 1

Citer

Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "Qualité des parties et application du Code de la consommation" obs. spus Cass. Civ. 1ère, 1er juin 2016, 15 juin 2016 et 22 septembre 2016, n°3. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 1007, pp.42--42. ⟨hal-01507746⟩

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