Chronique Technique contractuelle "Clause aménageant la garantie légale des vices" ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 27 octobre 2016, pourvoi numéro 15-24.232, publié au Bulletin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Chronique Technique contractuelle "Clause aménageant la garantie légale des vices" ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 27 octobre 2016, pourvoi numéro 15-24.232, publié au Bulletin

Romain Loir
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971516
  • IdRef : 069689431
Centre de Recherche Juridique

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 13 avril 2017-15:46:22

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

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Dates et versions

hal-01507741 , version 1 (13-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01507741 , version 1

Citer

Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "Clause aménageant la garantie légale des vices" ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 27 octobre 2016, pourvoi numéro 15-24.232, publié au Bulletin. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 1007, pp.46--47. ⟨hal-01507741⟩

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