The legislative work of Vichy, of yesterday in today. Break (s) and continuity (ies). Supervised by Clément Bénelbaz, Charles Froger, Sébastien Platon and Bruno Berthier
L'œuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui. Rupture(s) et continuité(s). Sous la direction de Clément Bénelbaz, Charles Froger, Sébastien Platon et Bruno Berthier
Résumé
Que reste-t-il aujourd'hui de l'héritage juridique de Vichy 70 ans après l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine ? Les différentes contributions à cet ouvrage tentent l'analyse, à travers l'étude de différentes branches du droit, des modalités comme du contexte institutionnel, ayant permis à l'intense production normative du régime de Vichy de se greffer au corpus législatif républicain. Puis comment, à la Libération, se sont perpétuées nombre de mesures vichystes, souvent intégralement conservées dans le nouvel ordre légal sans guère d'adaptations. Reprise accidentelle ou intentionnelle ? Oubli inhérent à l'urgence ou au contraire marque, sur certains points, d'une indéniable concordance idéologique ? Peut-on encore évoquer aujourd'hui, de fait, une rupture radicale plutôt qu'une continuité partielle entre la IIIe République agonisante et Vichy, puis entre Vichy et les IVe et Ve Républiques ?
Telles sont les questions auxquelles s'efforce de répondre ce volume d'actes du colloque pluridisciplinaire tenu à l'Université Savoie Mont Blanc les 23 - 24 octobre 2014, à l'invitation du Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) de la Faculté de droit de Chambéry, en partenariat avec le Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'Etat (CERCCLE), et le Centre de Recherche et de Documentation Européenne et internationales (CRDEI) de l'Université de Bordeaux.
Mots clés
Liberation of France
Ordinance of 9 August 1944
Provisional Government of the French Republic
restoration of republican legality on the continental territory
René Cassin
constitutional laws of Vichy
law of the Vichy regime
normative activity of Vichy
Constitutional act
Ideology of Vichy
New man
currency "Travail-Famille-Patrie"
Cleaning
republican law
Pierre Laval
Constitution Act of 10 July 1940
June 16-17th
1940
Provisional government of Bordeaux
anti-Jewish laws
decree-law
3rd Republic
republican order
National revolution
French National Liberation Committee
Government of Free France
Vichy regime
Vichy
German occupation
Second world War
Collaboration with the occupant
racial politics
Charles de Gaule
new order of Vichy
moral rehabilitation
administrative action under Vichy
public service under Vichy
posterity of the laws of Vichy
Historiography of Vichy
Maréchal Pétain
Libération
Ordonnance du 9 août 1944
Seconde Guerre Mondiale
Philippe Pétain
Occupation
Régime de Vichy
Gouvernement de la France libre
Comité français de libération nationale
Gouvernement provisoire de la République française
rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental
lois constitutionnelles de Vichy
droit de Vichy
activité normative de Vichy
Acte constitutionnel
idéologie de Vichy
Homme nouveau
devise "Travail-Famille-Patrie"
Légalité républicaine
Épuration
16-17 juin 1940
Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
gouvernement provisoire de Bordeaux
lois anti juives
décret-loi
IIIe République
Ordre républicain
Révolution nationale
politique raciale
Charles de Gaulle
ordre nouveau de Vichy
Général de Gaulle
redressement moral
fonction publique sous Vichy
action administrative sous Vichy
historiographie de Vichy
postérité des lois de Vichy
Collaboration