Les fictions juridiques en droit administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Nihon University Comparative Law Année : 2015

Les fictions juridiques en droit administratif

Delphine Costa

Résumé

Présentation sommaire des fictions juridiques en droit administratif à l'occasion d'une conférence donnée, en octobre 2014, à Nihon University, College of Law (JAPON).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01504970 , version 1 (10-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01504970 , version 1

Citer

Delphine Costa. Les fictions juridiques en droit administratif. Nihon University Comparative Law, 2015, 32, pp.49-60. ⟨hal-01504970⟩
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