Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2012

Note sous Autorité de contrôle prudentiel, Commission des sanctions, 29 juin 2012, Banque populaire des Alpes, procédure numéro 2011-01

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Dates et versions

hal-01502358 , version 1 (05-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01502358 , version 1

Citer

Juliette Morel-Maroger. Note sous Autorité de contrôle prudentiel, Commission des sanctions, 29 juin 2012, Banque populaire des Alpes, procédure numéro 2011-01. Gazette du Palais, 2012, 265-266. ⟨hal-01502358⟩
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