Activité professionnelle des parties et clause compromissoire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 29 février 2012, pourvoi numéro 11-12.782 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2012

Activité professionnelle des parties et clause compromissoire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 29 février 2012, pourvoi numéro 11-12.782

Joël Monéger
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Centre de recherche Droit Dauphine

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Joël Monéger. Activité professionnelle des parties et clause compromissoire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 29 février 2012, pourvoi numéro 11-12.782. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, 19-20. ⟨hal-01501389⟩

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