Le dévoiement des prérogatives des collectivités territoriales en matière contractuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2012

Le dévoiement des prérogatives des collectivités territoriales en matière contractuelle

Elisabeth Mella
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

contrat de concession

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01500577

Soumis le : lundi 3 avril 2017-14:35:44

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Dates et versions

hal-01500577 , version 1 (03-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01500577 , version 1

Citer

Elisabeth Mella. Le dévoiement des prérogatives des collectivités territoriales en matière contractuelle. Bulletin juridique des collectivités locales, 2012. ⟨hal-01500577⟩

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