La loi d'orientation pour l'outre-mer et la lutte contre l'exclusion, commentaire des articles 22 à 29 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2002

La loi d'orientation pour l'outre-mer et la lutte contre l'exclusion, commentaire des articles 22 à 29

Ismaël Omarjee
Centre d'études juridiques européennes et comparées
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Soumis le : vendredi 31 mars 2017-01:45:26

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:06:03

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Identifiants

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Citer

Ismaël Omarjee. La loi d'orientation pour l'outre-mer et la lutte contre l'exclusion, commentaire des articles 22 à 29. La loi d'orientation pour l'outre-mer , PUAM, 2002. ⟨hal-01499160⟩

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