La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et les personnes intersexuées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et les personnes intersexuées

Résumé

Ce texte vise à réfléchir à l'application possible des dispositions relatives au changement de la mention du sexe à l'état civil aux personnes intersexuées.

Domaines

Droit

Benjamin Moron-Puech  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01498927

Soumis le : jeudi 30 mars 2017-17:30:38

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-10:58:02

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Dates et versions

hal-01498927 , version 1 (30-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01498927 , version 1

Citer

Benjamin Moron-Puech. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et les personnes intersexuées. Recueil Dalloz, 2016. ⟨hal-01498927⟩

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