La cause d’une promesse de vente de parts sociales, note sous Cass. com. 22 nov. 2011, n° 10-20.215 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

La cause d’une promesse de vente de parts sociales, note sous Cass. com. 22 nov. 2011, n° 10-20.215

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Celui qui s'engage à acheter des parts sociales qui ne valent plus rien peut-il invoquer l'absence de cause pour échapper à son engagement ?

Mots clés

Cause

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 28 mars 2017-14:40:38

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

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Dates et versions

hal-01497260 , version 1 (28-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01497260 , version 1

Citer

Thibaut Massart. La cause d’une promesse de vente de parts sociales, note sous Cass. com. 22 nov. 2011, n° 10-20.215. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012. ⟨hal-01497260⟩

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