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Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2012
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Soumis le : mardi 28 mars 2017-14:34:11
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- HAL Id : hal-01497252 , version 1
Citer
Thibaut Massart. L'obligation précontractuelle d'information à la charge du cédant d'un bloc de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, Société Sellenium contre Société de participation Penicault, pourvoi numéro 10-10.279. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 2012 (2). ⟨hal-01497252⟩
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