L'usager du service public administratif hospitalier, un contractant ! - Archive ouverte HAL
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2017

L'usager du service public administratif hospitalier, un contractant !

Résumé

Le présent article vise à défendre la qualification contractuelle de l'usager d'un service public administratif, à rebours de la position actuellement retenue par la doctrine et la jurisprudence majoritaire. L'article dénonce notamment l'incohérence de la position actuelle, la faiblesse des arguments qui la soutiennent ainsi que les difficultés pratiques que cette solution induit.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
2017-03-13 RDSS 2017 2 Moron Puech.pdf (237.61 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01495949 , version 1 (27-03-2017)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-01495949 , version 1

Citer

Benjamin Moron-Puech. L'usager du service public administratif hospitalier, un contractant !. 2017. ⟨hal-01495949⟩
105 Consultations
1495 Téléchargements

Partager

More