L'usager du service public administratif hospitalier, un contractant !
Résumé
Le présent article vise à défendre la qualification contractuelle de l'usager d'un service public administratif, à rebours de la position actuellement retenue par la doctrine et la jurisprudence majoritaire. L'article dénonce notamment l'incohérence de la position actuelle, la faiblesse des arguments qui la soutiennent ainsi que les difficultés pratiques que cette solution induit.
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