Toute coopération horizontale inter-administrative n'est pas soustraite au droit des marchés publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Toute coopération horizontale inter-administrative n'est pas soustraite au droit des marchés publics

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre de recherche Droit Dauphine

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01495097

Soumis le : vendredi 24 mars 2017-15:21:38

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01495097 , version 1 (24-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01495097 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Toute coopération horizontale inter-administrative n'est pas soustraite au droit des marchés publics. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 11. ⟨hal-01495097⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
55 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More