Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Laurent Kondratuk : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01495006
Soumis le : vendredi 24 mars 2017-13:50:43
Dernière modification le : mardi 1 octobre 2024-15:26:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01495006 , version 1
Citer
Boris Bernabé, Emmanuel Cartier. L'introduction d'un nouveau gène dans le procès. Emmanuel Cartier. La QPC, le procès et ses juges, Dalloz, p. 1-18, 2013. ⟨hal-01495006⟩
Collections
76
Consultations
0
Téléchargements