Le code des procédures civiles d'exécution, entre rénovation et conservation - Archive ouverte HAL Access content directly
Books Year : 2013

Le code des procédures civiles d'exécution, entre rénovation et conservation

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Dates and versions

hal-01494916 , version 1 (24-03-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01494916 , version 1

Cite

Catherine Tirvaudey (Dir.). Le code des procédures civiles d'exécution, entre rénovation et conservation. Droit et Patrimoine. Lamy; Wolters Kluwer, 231, p. 32-64, 2013. ⟨hal-01494916⟩

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