Le droit au respect d'une oeuvre architecturale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats publics Année : 2013

Le droit au respect d'une oeuvre architecturale

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01494872 , version 1 (24-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01494872 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le droit au respect d'une oeuvre architecturale. Contrats publics, 2013, 128. ⟨hal-01494872⟩
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