Contrats de services : les collectivités doivent transférer à leurs partenaires une part significative du risque lié à la prestation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Contrats de services : les collectivités doivent transférer à leurs partenaires une part significative du risque lié à la prestation

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre de recherche Droit Dauphine

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01494302

Soumis le : jeudi 23 mars 2017-10:47:12

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01494302 , version 1 (23-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01494302 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Contrats de services : les collectivités doivent transférer à leurs partenaires une part significative du risque lié à la prestation. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 1. ⟨hal-01494302⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More