Fiscalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2012
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Dates et versions

hal-01494287 , version 1 (23-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01494287 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Fiscalité. Revue générale du droit des assurances, 2012, 2. ⟨hal-01494287⟩
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