Les rémunérations versées aux dirigeants non salariés ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Option Finance Année : 2014

Les rémunérations versées aux dirigeants non salariés ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires

Emmanuel Dinh
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droit Dauphine
Denis Fontaine-Besset
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 23 mars 2017-09:56:41

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01494270 , version 1

Citer

Emmanuel Dinh, Denis Fontaine-Besset. Les rémunérations versées aux dirigeants non salariés ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires. Option Finance, 2014, 1292. ⟨hal-01494270⟩

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