Les tarifs réglementés du gaz controversés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Les tarifs réglementés du gaz controversés

Claudie Boiteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777618
  • IdRef : 051973782
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Actualité contentieuse de l'annulation du tarif réglementé du gaz

Mots clés

Energie gaz tarifs

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01491341

Soumis le : jeudi 16 mars 2017-16:27:30

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01491341 , version 1 (16-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01491341 , version 1

Citer

Claudie Boiteau. Les tarifs réglementés du gaz controversés. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 24. ⟨hal-01491341⟩

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