Contrat administratif et responsabilité : quand le cas d'école s'invite chez le juge - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Contrat administratif et responsabilité : quand le cas d'école s'invite chez le juge

Claudie Boiteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777618
  • IdRef : 051973782
Centre de recherche Droit Dauphine
Elise Langelier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780745
  • IdRef : 139884688
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01491335

Soumis le : jeudi 16 mars 2017-16:22:32

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Dates et versions

hal-01491335 , version 1 (16-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01491335 , version 1

Citer

Claudie Boiteau, Elise Langelier. Contrat administratif et responsabilité : quand le cas d'école s'invite chez le juge. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 18. ⟨hal-01491335⟩

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