Délégations de service public - Régime juridique
Résumé
Régime juridique de la délégation de service public
Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2012
Paris Dauphine-PSL Administrateur : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01491323
Soumis le : jeudi 16 mars 2017-16:14:56
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01491323 , version 1
Citer
Élise Langelier, Claudie Boiteau. Délégations de service public - Régime juridique. Droit administratif, 2012, Fasc. 662 (Cote : 04,2012). ⟨hal-01491323⟩
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