Les infractions fluviales commises sur les fleuves internationaux - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Les infractions fluviales commises sur les fleuves internationaux

Résumé

Les infractions fluviales commises sur un fleuve international, leur sanction et leur répression concernent à la fois le droit national et le droit international : le droit national puisque le droit de punir constitue un attribut de la souveraineté territoriale des Etats ; le droit international puisque le lieu de leur commission est un fleuve international. Il existe ainsi une concurrence entre les corpus juridiques applicables.

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Droit
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Dates et versions

hal-01487586 , version 1 (12-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01487586 , version 1

Citer

Anne-Laure Chaumette. Les infractions fluviales commises sur les fleuves internationaux. A. Pellet, B. Aurescu. Actualité du droit des fleuves internationaux, Pedone, pp.175-186, 2010. ⟨hal-01487586⟩
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