Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur

Résumé

Recherches sur les spécificités de l’œuvre d'architecture dans le droit d'auteur

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relationship_isVariantFormatOf hal-03266775 Objet présenté à une conférence Philippe Mouron. Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur. Droit et architecture – reconsidérer les frontières disciplinaires, leurs interactions et leurs mutations, Colloque du LID2MS – Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Apr 2013, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-03266775⟩

Version publiée dans les actes du colloque

Dates et versions

hal-01487284 , version 1 (18-03-2017)
hal-01487284 , version 2 (24-05-2020)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-01487284 , version 2

Citer

Philippe Mouron. Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur. Droit et architecture - Reconsidérer les frontières disciplinaires, leurs interactions et leurs mutations, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 259-278, 2014, 9782731409338. ⟨hal-01487284v2⟩
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