La loi pour une République numérique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue européenne des médias et du numérique Année : 2017

La loi pour une République numérique

Résumé

«Le numérique constitue une nouvelle opportunité de développement, de croissance et de partage pour notre pays, nos entreprises et nos concitoyens». Ainsi commence l’exposé des motifs de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
MOURON Philippe - obs. Loi du 7 octobre 2016 - HAL.pdf (193.82 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Philippe Mouron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-01487233

Soumis le : dimanche 24 mai 2020-22:04:16

Dernière modification le : samedi 10 février 2024-03:20:54

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01487233 , version 1 (18-04-2017)
hal-01487233 , version 2 (24-05-2020)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-01487233 , version 2

Citer

Philippe Mouron. La loi pour une République numérique. Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 41, pp.15-17. ⟨hal-01487233v2⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CAMPUS-AAR AAI
286 Consultations
385 Téléchargements

Partager

More