Nouvel essai de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit de communication au public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2016

Nouvel essai de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit de communication au public

Résumé

note sous CJUE, GC, 31 mai 2016, Reha Training c./ GEMA, n° C-117/15

Domaines

Droit

Philippe Mouron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-01487218

Soumis le : samedi 11 mars 2017-10:24:13

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:31:01

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01487218 , version 1 (11-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01487218 , version 1

Citer

Philippe Mouron. Nouvel essai de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit de communication au public. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 130, pp. 18-23. ⟨hal-01487218⟩

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