La construction du droit d’exposition publique dans le droit d’auteur français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Auteurs & Média Année : 2015

La construction du droit d’exposition publique dans le droit d’auteur français

Résumé

Réflexions sur la consécration du droit d'exposition et ses incidences sur le droit d'auteur français

Domaines

Droit

Philippe Mouron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-01487199

Soumis le : samedi 11 mars 2017-09:59:36

Dernière modification le : lundi 13 décembre 2021-17:48:03

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01487199 , version 1

Citer

Philippe Mouron. La construction du droit d’exposition publique dans le droit d’auteur français. Auteurs & Média, 2015, 2015/3-4, pp. 250-263. ⟨hal-01487199⟩

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