De la propriété incorporelle de l'auteur en droit français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue internationale du droit d'auteur Année : 2015

De la propriété incorporelle de l'auteur en droit français

Résumé

Réflexion sur la nature et l'objet du droit d'auteur
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01487012 , version 1 (10-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01487012 , version 1

Citer

Philippe Mouron. De la propriété incorporelle de l'auteur en droit français. Revue internationale du droit d'auteur, 2015, 245, pp. 264-367. ⟨hal-01487012⟩

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