"Monaco" doit rester disponible en droit des marques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2015

"Monaco" doit rester disponible en droit des marques

Résumé

note sous TUE, 8ème Ch., n° T-197/13, Marques de l’Etat de Monaco c./ OHMI, 15 janvier 2015

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01487009 , version 1 (10-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01487009 , version 1

Citer

Philippe Mouron. "Monaco" doit rester disponible en droit des marques. Les Petites Affiches, 2015, 150, pp. 9-14. ⟨hal-01487009⟩

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