Piqûre de rappel sur la distinction des propriétés corporelle et incorporelle en matière de droit d'auteur
Résumé
Tribunal de grande instance de Paris, 21 juin 2013, no 11/18389
Article Dans Une Revue
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2014
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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-15:45:01
Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:38:44
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02448938 , version 1
Citer
Philippe Mouron. Piqûre de rappel sur la distinction des propriétés corporelle et incorporelle en matière de droit d'auteur. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 312, pp.45. ⟨halshs-02448938⟩
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