La parodie, nouvelle limite externe au droit des dessins et modèles
Résumé
Note sous CA Paris, P. 5, 2ème Ch., SCPE c./ SARL Jalons éd. et SARL Cogenor, 21 septembre 2012
Article Dans Une Revue
Revue Lamy Droit de l'immatériel
Année : 2013
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https://amu.hal.science/hal-01486871
Soumis le : vendredi 10 mars 2017-15:23:01
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:31:01
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- HAL Id : hal-01486871 , version 1
Citer
Philippe Mouron. La parodie, nouvelle limite externe au droit des dessins et modèles. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2013, 98, pp. 72-78. ⟨hal-01486871⟩
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