Nouvelles précisions européennes sur la neutralité du net - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue européenne des médias et du numérique Année : 2016

Nouvelles précisions européennes sur la neutralité du net

Résumé

Le principe de neutralité de Net a été consacré dans le règlement européen du 25 novembre 2015. Les lignes directrices de l’ORECE, publiées le 30 août 2016, viennent en préciser la mise en œuvre, notamment quant aux pratiques dites de "zero rating".

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  • HAL Id : hal-01485762 , version 2

Citer

Philippe Mouron. Nouvelles précisions européennes sur la neutralité du net. Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 40, pp.17-19. ⟨hal-01485762v2⟩

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