Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
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https://amu.hal.science/hal-01477763
Soumis le : lundi 27 février 2017-16:20:20
Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01477763 , version 1
Citer
Joël Colonna. La loi Rebsamen et l'inaptitude : une réforme en trompe l'oeil. Mélanges en l'honneur de Michel Morand, Wolters Kluwer, pp.111-119, 2016, Lamy Axe droit. ⟨hal-01477763⟩
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