Observations sous Cass. soc. 15 décembre 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Observations sous Cass. soc. 15 décembre 2015

Joël Colonna

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01477528 , version 1 (27-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01477528 , version 1

Citer

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Observations sous Cass. soc. 15 décembre 2015. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 17. ⟨hal-01477528⟩

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