Observations sous Cass. 2° civ., 3 mars 2016

Joël Colonna; Virginie Renaux-Personnic

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Observations sous Cass. 2° civ., 3 mars 2016

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1

Joël Colonna

Fonction : Auteur
PersonId : 11952
IdHAL : joel-colonna
IdRef : 061127647

Centre de Droit Social

Virginie Renaux-Personnic

Fonction : Auteur
PersonId : 172954
IdHAL : virginie-renaux-personnic
ORCID : 0000-0002-5169-3148
IdRef : 033391270

Centre de Droit Social

Mots clés

Amiante FIVA action en responsabilité compétence juridictionnelle

Domaines

Droit

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https://amu.hal.science/hal-01477526

Soumis le : lundi 27 février 2017-14:36:46

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Dates et versions

hal-01477526 , version 1 (27-02-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01477526 , version 1

Citer

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Observations sous Cass. 2° civ., 3 mars 2016. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 15. ⟨hal-01477526⟩

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