Le journaliste d'une agence de presse bénéficie de la présomption de salariat mais pas de l'indemnité spécifique de licenciement, note sous cass. soc. 13 avril 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2016

Le journaliste d'une agence de presse bénéficie de la présomption de salariat mais pas de l'indemnité spécifique de licenciement, note sous cass. soc. 13 avril 2016

Joël Colonna
Centre de Droit Social
Virginie Renaux-Personnic
Centre de Droit Social

Domaines

Droit

Joël Colonna  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-01477445

Soumis le : lundi 27 février 2017-13:57:51

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01477445 , version 1 (27-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01477445 , version 1

Citer

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Le journaliste d'une agence de presse bénéficie de la présomption de salariat mais pas de l'indemnité spécifique de licenciement, note sous cass. soc. 13 avril 2016. Gazette du Palais, 2016, 22. ⟨hal-01477445⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More