Nullité du licenciement prononcé en violation du droit de retrait, note sous cass. soc. 25 novembre 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2016

Nullité du licenciement prononcé en violation du droit de retrait, note sous cass. soc. 25 novembre 2015

Joël Colonna

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01477432 , version 1 (27-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01477432 , version 1

Citer

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Nullité du licenciement prononcé en violation du droit de retrait, note sous cass. soc. 25 novembre 2015. Gazette du Palais, 2016, 13, pp.80-81. ⟨hal-01477432⟩

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