Avocat collaborateur : refus de requalification du contrat, note sous cass. 1ère civ. 9 décembre 2015

Joël Colonna; Virginie Renaux-Personnic

Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2016

Avocat collaborateur : refus de requalification du contrat, note sous cass. 1ère civ. 9 décembre 2015

(1) , (1)

1

Joël Colonna

Fonction : Auteur
PersonId : 11952
IdHAL : joel-colonna
IdRef : 061127647

Centre de Droit Social

Virginie Renaux-Personnic

Fonction : Auteur
PersonId : 172954
IdHAL : virginie-renaux-personnic
ORCID : 0000-0002-5169-3148
IdRef : 033391270

Centre de Droit Social

Mots clés

avocat contrat de collaboration requalification contrat de travail (non)

Domaines

Droit

Joël Colonna : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-01477427

Soumis le : lundi 27 février 2017-13:42:42

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

Dates et versions

hal-01477427 , version 1 (27-02-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01477427 , version 1

Citer

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Avocat collaborateur : refus de requalification du contrat, note sous cass. 1ère civ. 9 décembre 2015. Gazette du Palais, 2016, 13, pp.70-71. ⟨hal-01477427⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS

37 Consultations

0 Téléchargements

Avocat collaborateur : refus de requalification du contrat, note sous cass. 1ère civ. 9 décembre 2015

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager