L'inspecteur du travail peut-il contrôler un cabinet d'avocats ? note sous cass. crim. 15 décembre 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2016

L'inspecteur du travail peut-il contrôler un cabinet d'avocats ? note sous cass. crim. 15 décembre 2015

Joël Colonna

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01477425 , version 1 (27-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01477425 , version 1

Citer

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. L'inspecteur du travail peut-il contrôler un cabinet d'avocats ? note sous cass. crim. 15 décembre 2015. Gazette du Palais, 2016, 13, pp.83-85. ⟨hal-01477425⟩

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