Peut-on mieux légiférer en droit international ?
Résumé
Les objectifs qui animent le projet « Mieux légiférer » de l’Union européenne ne sont pas inconnus du droit international. Au contraire, de nombreux efforts ont été menés par les États et les organisations internationales dans le but d’améliorer les modes de création du droit international et d’assurer à la fois une meilleure efficacité et une plus grande effectivité à ses dispositions. Cependant, certains caractères propres à la discipline font obstacle à une réception du projet tel qu’il est aujourd’hui conçu par les institutions européennes. La présente contribution a pour objet d’identifier ces difficultés et de s’interroger sur la manière dont l’Union – en tant qu’association d’États – peut parvenir à les surmonter.