Peut-on mieux légiférer en droit international ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Peut-on mieux légiférer en droit international ?

Résumé

Les objectifs qui animent le projet « Mieux légiférer » de l’Union européenne ne sont pas inconnus du droit international. Au contraire, de nombreux efforts ont été menés par les États et les organisations internationales dans le but d’améliorer les modes de création du droit international et d’assurer à la fois une meilleure efficacité et une plus grande effectivité à ses dispositions. Cependant, certains caractères propres à la discipline font obstacle à une réception du projet tel qu’il est aujourd’hui conçu par les institutions européennes. La présente contribution a pour objet d’identifier ces difficultés et de s’interroger sur la manière dont l’Union – en tant qu’association d’États – peut parvenir à les surmonter.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01477306 , version 1 (27-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01477306 , version 1

Citer

Romain Le Boeuf. Peut-on mieux légiférer en droit international ?. la fabrication du droit de l'Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer : du modèle à la réalité, Rostane Mehdi, Nathalie Rubio et Fabienne Peraldi-Leneuf, Oct 2016, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01477306⟩
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