Les enjeux sur la responsabilité française de la Proposition de loi du 6 novembre 2013 - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Les enjeux sur la responsabilité française de la Proposition de loi du 6 novembre 2013

Résumé

à venir

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01472786 , version 1 (21-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01472786 , version 1

Citer

Anne Danis-Fatôme. Les enjeux sur la responsabilité française de la Proposition de loi du 6 novembre 2013. Un an après la tragédie du Rana Plaza, en finir avec les esclavages modernes, Assemblée nationale, Apr 2014, Paris, France. ⟨hal-01472786⟩
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