Audition
Résumé
à venir
Communication Dans Un Congrès
Année : 2015
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01472782
Soumis le : mardi 21 février 2017-12:03:57
Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:17:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01472782 , version 1
Citer
Anne Danis-Fatôme. Audition. Commission des lois de l'Assemblée Nationale, rapporteur M. D. Potier, sur la Proposition de loi n°578 du 11 février 2015 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, Mar 2015, Paris, France. ⟨hal-01472782⟩
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