Le conjoint du débiteur en procédure collective - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Le conjoint du débiteur en procédure collective

Résumé

à venir

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01472777 , version 1 (21-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01472777 , version 1

Citer

Béatrice Thullier. Le conjoint du débiteur en procédure collective. Droit des entreprises en difficulté et droit patrimonial de la famille, Ateliers du notariat et Cycle de conférences "Droit des affaires et droit patrimonial de la famille" organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (Paris Nanterre) et le Centre de droit des affaires et de gestion (Paris Descartes), Mar 2016, Nanterre, France. ⟨hal-01472777⟩
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